Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site est la
propriété de la société Héliconia en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers
le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des
conditions
Le client reconnaît
avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre la société Héliconia et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies
illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas,
la responsabilité d’Héliconia ne pourra être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par la société sont
disponibles dans notre entrepôt, sauf exceptions qui sont
notifiées sur le site de vente en ligne et nécessitent un délai
supérieur de livraison.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande
Héliconia confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Héliconia se réserve le droit de ne pas honorer une commande en
cas de motif légitime tel que défini par la réglementation
(litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du
client). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la
prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de
commande, Héliconia s'engage à livrer a son transporteur, toutes
les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai
maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat
avec Héliconia à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur
fournie par Héliconia.
De plus pour les
livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a
régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit
de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Héliconia sont destinées à
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires
des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des
produits. Héliconia se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par
le client.
La livraison sera
effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost
suivant le choix de transport du client en France
Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre
personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
La livraison dans les
pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi
Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les
livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les
services postaux intern nationaux ou Chronopost suivant le choix
du client.
En cas de défauts
apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme
cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous
disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
Pour des raisons de
disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois
au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si
le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à
compter de la réception des articles) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi
et documentations à l'adresse suivante :
HELICONIA
14bis avenue du Cdt Christian Baylac
47200 Marmande
FRANCE
Les frais d'envoi
seront déduits du montant du remboursement quand ils auront été
pris en charge par la Sté Héliconia
En cas d'exercice du
droit de rétractation, Héliconia est tenu au remboursement des
sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum
de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé
en euros.
Le prix indiqué sur
les fiches produit comprend le transport.
Le prix indiqué dans
la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les
frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au
client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Héliconia
Le prix des produits
est payable au comptant le jour de la commande effective.
Heliconia-bijoux.com
travail en partenariat avec l’entreprise Paypal, pour
tous les paiements qui s’effectuent via son site internet. Vous
êtes invité à vous conformer aux Conditions Générales
d’Utilisation de Paypal, détaillées à l’adresse ci-dessous :
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/UserAgreement/ua/EUUA-outside
Le paiement
s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Paypal
vous permet de régler via un serveur bancaire de dans un
environnement sécurisé.
Votre N° de carte
bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre
règlement s'effectue directement à une Paypal dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont
connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal.
La commande validée
par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, Héliconia se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige.
8. Litiges
Le présent contrat
est soumis au droit français.Héliconia ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité d’Héliconia sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D’une association
professionnelle de la branche, d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est
rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas
le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et
sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal
de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le
lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Héliconia vous
garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou
produits ou édités en FRANCE.
Dans tous les cas
Héliconia ne pourra être tenu pour responsable pour non respect
des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans
le pays de réception, la responsabilité d’Héliconia est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause,
valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours
envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse,
le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter
de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous
pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au
samedi inclus) au N° de tél : 05.53.83.23.75 ou 06.88.67.97.32,
ou par mail à héliconia.bijoux@orange.fr(réponse dans les 48
heures).
10. Informations
légales
Le renseignement des
informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui
le concernent , qu'il peut exercer auprès d’Héliconia. De plus,
Héliconia s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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